Voorbeelden uit tekstcorpus voor jugement préalable
1. A cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l‘égard des personnes mentionnées ci–dessus÷ a) les atteintes portées à la vie et à l‘intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; b) les prises d‘otages; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés. 2) Les blessés et les malades seront recueillis et soignés.
2. A cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, ŕ l‘égard des personnes mentionnées ci–dessus: a) les atteintes portées ŕ la vie et ŕ l‘intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices; b) les prises d‘otages; c) les atteintes ŕ la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal réguli';rement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés. 2) Les blessés et malades seront recueillis et soignés.